Droit civil
Le droit civil est l'ensemble des règles qui régit l'état des personnes (l'état civil, droit de la famille) mais aussi les relations entre les personnes (obligations contractuelles, extra contractuelle, les baux d'habitation) et les biens (propriété).
- Responsabilité civile
- Baux d'habitation (troubles du voisinage, expulsions, congés)
La responsabilité civile est celle par laquelle tout à chacun doit réparer le dommage qu'il a causé. La responsabilité est dite contractuelle dés lors où elle découle de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un accord contractuel. Elle est qualifiée d'extra contractuelle en absence de contrat.
Les baux d'habitation correspondent à la location et gèrent les rapports entre les bailleurs et les loueurs (la formation du contrat de location, le congé, l'expulsion).