Droit pénal

«La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres», cette maxime évoque la liberté individuelle et ses limites. Le droit pénal vise à sanctionner les comportements antisociaux en les caractérisant notamment à travers le code pénal par la réunion de trois éléments : l’élément légal, l’élément matériel, l’élément moral.

Le procès pénal comprendra l’évocation des faits, l’audition du prévenu, l’audition de la partie civile le cas échéant et la plaidoirie de son conseil, les réquisitions du ministère public. La défense a toujours la parole en dernier.

Devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel, la personne présentée faisant l’objet de poursuites judiciaires est désignée sous la qualité de prévenu. Devant la cour d’assise, elle est désignée sous celle d’accusé.

La victime d’une infraction est la partie civile dès lors où elle entend obtenir une indemnisation de son préjudice.

Le cabinet intervient tant au soutien des intérêts des prévenus qu’au soutien des intérêts des parties civiles.


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